Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du site STRATA3D, édité par À compléter, dans ses deux composantes : l'espace client (boutique, devis sur-mesure, suivi de commandes) et l'espace créateur (dépôt de fichiers 3D et mise en vente sur la marketplace). Elles sont distinctes des conditions générales de vente, qui régissent spécifiquement les achats effectués sur le site.

2. Création de compte

L'espace client et l'espace créateur nécessitent chacun la création d'un compte distinct, avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

3. Espace créateur — dépôt de fichiers et mise en vente

Tout créateur inscrit sur la plateforme peut déposer des fichiers 3D (formats STL ou 3MF) et les proposer à la vente sous forme de produits, en choisissant les matériaux et coloris qu'il souhaite rendre disponibles. En déposant un fichier, le créateur :

• garantit être titulaire des droits nécessaires sur le modèle 3D déposé, ou disposer des autorisations requises pour le mettre en vente ;
• s'engage à ne déposer aucun contenu contrefaisant, illicite, dangereux ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• accorde à STRATA3D le droit d'utiliser, reproduire et imprimer ce fichier dans le seul but de fabriquer et livrer les commandes passées par les clients ;
• reste seul responsable de l'exactitude des informations renseignées (description, matériaux proposés, nom des fichiers).

Dès qu'un produit a fait l'objet d'au moins une commande, ses fichiers 3D ne peuvent plus être modifiés, remplacés ou supprimés par le créateur, afin de garantir que chaque client reçoive exactement l'objet qu'il a commandé. Les autres éléments du produit (description, prix demandé, matériaux proposés, photo) restent modifiables à tout moment. La suppression d'un produit ne détruit jamais son historique : elle le retire de la vente sans affecter les commandes déjà passées, qu'il ait été vendu ou non.

STRATA3D se réserve le droit de refuser, suspendre ou retirer à tout moment un produit ou un compte créateur ne respectant pas ces règles, sans préavis en cas de manquement grave (contenu illicite ou contrefaisant notamment).

4. Fabrication assurée par STRATA3D

Le rôle du créateur se limite à la conception et au dépôt du fichier 3D ainsi qu'au paramétrage de son produit (matériaux, prix de vente au gramme le cas échéant, taux de rétribution appliqué par la plateforme). STRATA3D assure seul l'impression, le contrôle qualité, l'emballage et l'expédition de tous les produits vendus sur le site, y compris ceux issus de la marketplace créateurs. Le créateur n'est à aucun moment en possession du produit physique ni des coordonnées du client.

5. Rétribution des créateurs

Le créateur fixe lui-même, pour chaque produit, le prix de vente hors taxes qu'il souhaite. Le prix HT final payé par le client se compose de deux éléments : les frais de conception (matière et impression, calculés automatiquement selon le volume du fichier et le matériau choisi par le client) et le prix de vente fixé par le créateur — la TVA s'applique ensuite sur l'ensemble.

STRATA3D prélève une commission de 20% sur le prix de vente fixé par le créateur (et non en plus de celui-ci) : par exemple, pour un prix de vente de 10 €, le créateur perçoit 8 € et STRATA3D conserve 2 € de commission. Ce taux peut être ajusté par STRATA3D.

Le créateur perçoit ainsi toujours la même part de son prix de vente (son prix moins la commission ci-dessus), quel que soit le fichier ou le matériau choisi par le client. Les modalités pratiques de versement (périodicité, moyen de paiement, seuil minimal) font l'objet d'une information séparée communiquée au créateur depuis son espace.

6. Propriété intellectuelle du site

L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logo, structure) hors fichiers 3D déposés par les créateurs et contenus des fiches produit rédigés par des tiers, est la propriété de À compléter et ne peut être reproduit sans autorisation.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site (espace client comme espace créateur) est décrit dans notre politique de confidentialité.

8. Responsabilité

STRATA3D s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. La responsabilité de À compléter ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du site ou de dommages indirects liés à son utilisation.

9. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du site.

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.